Napoléon était peut-être « Legal Designer » quand il affirmait « qu’un bon croquis vaut mieux qu’un long discours ».
Si la majorité d’entre vous a déjà entendu parler de Legal Design, il semble que cette pratique peine à s’implanter au sein de la commande publique et ce, pour plusieurs raisons.
Avant d’approcher les contours du Legal Design, il faut dire que sa mise en œuvre n’est pas des plus simples. Une telle pratique implique nécessairement un binôme de travail composé d’un juriste et d’un graphiste. Certes, il est possible de voir des juristes initiés au graphisme qui tentent l’aventure, mais le rendu risque d’être moins optimal.
Ainsi, le Legal Design ne se résume pas simplement à « dessiner » une notion juridique. Il s’avère être un travail de pédagogie, de synthèse et de transmission dans le but de rendre l’information accessible à tous. La commande publique étant un secteur en profonde mutation, suscitant de forts enjeux juridiques et économiques, l’idée de pouvoir faciliter la compréhension de son fonctionnement au plus grand nombre nous paraît indispensable. Les deniers publics portant bien leurs noms, tout un chacun peut décider de participer à cette commande publique, encore faut-il savoir comment.
Nous pensons qu’un principe fondamental doit guider toute tentative de Legal Design : l’accessibilité. Toute notion juridique « legal designée » doit avoir pour objectif majeur de la rendre accessible à toutes et tous, permettant ainsi de « démocratiser » les notions juridiques sans porter atteinte à leur lettre comme à leur esprit.
Si l’on prend l’exemple de la volonté, pour une TPE, de se positionner sur les marchés publics, sa chance de comprendre le mécanisme de commande publique avec les ressources classiques dont elle dispose, est infime. Les plateformes des profils acheteurs, les articles de presse relatifs à la réponse aux marchés publics ou même certains guides sont des pistes intéressantes. Pour autant, ils ne sont pas de réels outils pragmatiques dédiés à ces entreprises volontaires.
C’est pourquoi nous sommes convaincus que dans le cadre des marchés publics, le Legal Design présente un double enjeu :
- Pour les TPE/PME, le Legal Design va permettre une meilleure compréhension du fonctionnement de la réponse aux marchés publics et de ses contours.
- Pour les Acheteurs Publics, il permettra une fluidité de la lecture de la règle de droit dans la perspective d’une amélioration du processus achat tant au niveau juridique qu’au niveau économique.
Nous croyons en l’avenir du Legal Design au sein de la commande publique. Reste à savoir si les juristes souhaiteront mobiliser cet outil pouvant devenir un atout de taille pour l’accessibilité de la commande publique au plus grand nombre.